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Calculer les congés payés de l'assistante maternelle

Réponse courte — Ce calculateur donne le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis sur la période du 1er juin au 31 mai, puis, en année incomplète, le montant de l'indemnité : il calcule le maintien de salaire et la règle du dixième, et retient le plus favorable à l'assistante maternelle, comme la loi l'impose. En année complète, l'indemnité est déjà comprise dans le salaire mensualisé : seul le nombre de jours compte.

Votre calcul

Type d'année du contrat

Année incomplète (46 semaines d'accueil ou moins)

Année complète (52 semaines, congés compris)

Mois de travail sur la période du 1er juin au 31 mai

12 si le contrat couvre toute la période. Moins si le contrat a commencé ou s'est arrêté en cours de période.

Semaines d'accueil effectuées du 1er juin au 31 mai

Semaines de congés payés prises sur la même période (facultatif)

Elles comptent comme du travail pour acquérir de nouveaux congés.

Heures d'accueil par semaine prévues au contrat

Taux horaire net (€)

Total des salaires nets de la période (€)

Additionnez le « salaire net total » déclaré chaque mois par le parent sur Pajemploi, du 1er juin au 31 mai, sans les indemnités d'entretien et de repas, et sans l'indemnité de congés payés de l'année précédente, à indiquer à part ci-dessous.

Indemnité de congés payés de l'année précédente, versée sur la période (€, facultatif)

Elle entre dans la base de la règle du dixième.

Congés payés déjà versés pour cette période (€, facultatif)

Par exemple si votre contrat prévoit un versement au fur et à mesure de la prise des congés.

Vos enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril (facultatif)

Vos propres enfants vivant à votre foyer, pas les enfants que vous accueillez. Un enfant en situation de handicap compte sans condition d'âge.

J'avais moins de 21 ans au 30 avril de l'an dernier

Remplissez le formulaire puis appuyez sur « Calculer mes congés payés ».

Ce que le calcul prend en compte

L'acquisition des jours. En année incomplète, les droits se comptent sur les semaines d'accueil effectuées et les semaines de congés payés prises, converties en mois de travail. En année complète, ils se comptent sur les mois de travail. Un nombre de jours non entier est arrondi à l'entier supérieur.
Les jours pour enfants à charge, avec la règle qui dépend de votre âge : à partir de 21 ans, le total des congés reste plafonné ; avant 21 ans, les jours supplémentaires s'ajoutent sans plafond.
Les deux méthodes de calcul du montant : le maintien de salaire, fondé sur vos heures et votre taux horaire, et la règle du dixième, fondée sur ce que vous avez réellement perçu sur la période. C'est le montant le plus élevé qui est dû : ce n'est pas un choix de l'employeur.
Ce qui a déjà été versé pour la même période, déduit du montant retenu.

Les valeurs utilisées (jours acquis par mois, plafond, jours par enfant, taux de la règle du dixième) sont lues dans les barèmes officiels datés de l'application, à la date du jour, et affichées sous le résultat. Si l'un d'eux n'est pas disponible, le calcul est refusé plutôt que fait avec une valeur périmée.

Ce que le calcul ne prend pas en compte

Les arrêts de travail pour maladie. Depuis 2024, un arrêt maladie ouvre des congés, mais à un rythme réduit. Si vous avez été en arrêt sur la période, le nombre de jours affiché peut être trop élevé.
Les jours de fractionnement, accordés quand une partie des congés est prise hors de la période du 1er mai au 31 octobre.
L'accueil occasionnel, qui suit la seule règle du dixième, versée à la fin de l'accueil.
La fin de contrat. L'indemnité compensatrice couvre aussi le reliquat de la période précédente : voir les congés non pris en fin de contrat.

Les montants sont en net. Le calcul légal se fait sur le salaire brut ; le classement des deux méthodes ne change pas, parce que le même coefficient de conversion s'applique aux deux, à condition de saisir les salaires nets tels qu'ils sont déclarés sur Pajemploi.

Après le calcul

En année incomplète, l'indemnité s'ajoute au salaire mensualisé, selon un seul des trois modes autorisés par la convention collective, inscrit au contrat. Ajouter un pourcentage au salaire chaque mois est interdit depuis le 1er janvier 2022 : voir les trois modes.

C'est le parent employeur qui déclare l'indemnité sur Pajemploi, le mois où elle est versée : il indique le nombre de jours de congés payés rémunérés et ajoute le montant au salaire net total du mois. Votre rôle est de lui transmettre ces chiffres. Qui fait la déclaration.

Vos saisies ne sont pas enregistrées. Elles sont envoyées au serveur de l'application le temps du calcul, puis oubliées. Aucun compte n'est nécessaire.

assistante-maternelle.app suit vos jours de congés contrat par contrat, refait la comparaison chaque année avec vos vrais salaires, et prépare les chiffres à transmettre au parent au mois prévu par le contrat.

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Sources

Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) : socle commun, articles 48.1.1.2 (acquisition), 48.1.1.5 (indemnité) et 48.1.3.3 (jours pour enfants à charge) ; socle spécifique des assistants maternels, article 102.1.2.2 (modes de versement en année incomplète). Code du travail, articles L. 3141-3, L. 3141-7, L. 3141-8 et L. 3141-24. Barèmes lus dans la table des constantes légales datées de l'application. La méthode de vérification est détaillée sur la page Méthode et sources.